Mentions légales

Définitions

Client : toute personne physique ou morale qui visite le site www.maisonbellune.fr ou passe une commande sur le site.

Prestations et Services : ensemble des services proposés par Maison Bellune sur le site www.maisonbellune.fr

Contenu : ensemble des éléments constituant les informations présentes sur le site, notamment les textes, images, photographies, vidéos, graphismes, logos et autres éléments visuels.

Informations clients : ensemble des données personnelles susceptibles d'être collectées et traitées par Maison Bellune dans le cadre de la gestion des commandes, de la relation client, du fonctionnement du site et, lorsque cela est applicable, à des fins d'analyse et de statistiques.

Utilisateur : toute personne naviguant ou utilisant le site www.maisonbellune.fr 

Données personnelles : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.

Sous-traitant : toute personne physique ou morale qui traite des données personnelles pour le compte de Maison Bellune.

Responsable du traitement : Batchy Hyacinthe Venceslas, représentant légal de Maison Bellune, pour les traitements de données personnelles réalisés dans le cadre du site.

1. Présentation du site internet.

Conformément à l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, les informations relatives aux différents intervenants du site www.maisonbellune.fr sont les suivantes :

Éditeur du site :
MAISON BELLUNE
Édité par Batchy Hyacinthe Venceslas
47 rue Vivienne
75002 Paris
France
Téléphone : +33 7 56 87 91 65
E-mail : contact@maisonbellune.fr

SIRET : 10820757200018

Responsable de la publication :
Batchy Hyacinthe Venceslas
E-mail : contact@maisonbellune.fr

Webmaster :
Batchy Hyacinthe Venceslas
E-mail : contact@maisonbellune.fr

Responsable du traitement des données personnelles :
Batchy Hyacinthe Venceslas
E-mail : contact@maisonbellune.fr

Hébergeur :
Shopify Inc.
151 O'Connor Street, Ground Floor
Ottawa, Ontario K2P 2L8
Canada
Téléphone : 1-888-746-7439

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

Le site www.maisonbellune.fr constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et par les réglementations applicables.

Les textes, images, photographies, graphismes, logos, vidéos et autres éléments présents sur le site ne peuvent être reproduits, modifiés, distribués ou exploités sans autorisation préalable, sous réserve des dispositions légales applicables.

L’utilisation du site www.maisonbellune.fr implique l’acceptation des présentes conditions générales d’utilisation.

Ces conditions peuvent être modifiées ou complétées à tout moment afin de tenir compte des évolutions du site, de ses services ou de la réglementation applicable. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page.

Le site est normalement accessible à tout moment. Toutefois, une interruption temporaire peut intervenir notamment pour des opérations de maintenance, de mise à jour ou d'amélioration du site.

Maison Bellune s'efforce d'assurer l'accessibilité et le bon fonctionnement du site, sans pouvoir garantir une disponibilité permanente.

3. Description des services fournis.

Le site www.maisonbellune.fr présente les produits et services proposés par Maison Bellune et fournit les informations nécessaires à leur découverte et à leur commande.

Maison Bellune s’efforce de fournir des informations claires et actualisées concernant ses produits, leurs caractéristiques, leurs prix, les modalités de livraison et les conditions de retour.

Les informations présentes sur le site sont susceptibles d’évoluer afin de tenir compte des mises à jour des produits, des services ou des informations disponibles.

Les photographies et visuels présentés sur le site sont destinés à illustrer les produits. Les caractéristiques essentielles des produits sont indiquées sur les pages concernées.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site www.maisonbellune.fr utilise des technologies JavaScript nécessaires à son fonctionnement. L’utilisateur est invité à utiliser un appareil et un navigateur à jour afin de bénéficier d’une expérience optimale.

Maison Bellune met en œuvre les mesures nécessaires pour assurer le bon fonctionnement et la sécurité du site. Toutefois, Maison Bellune ne peut garantir une disponibilité permanente du site ni l’absence totale d’erreurs, d’interruptions ou de dysfonctionnements.

Le site peut faire l’objet d’interruptions temporaires, notamment pour des opérations de maintenance, de mise à jour ou d’amélioration des infrastructures techniques.

Maison Bellune ne peut être tenue responsable des dysfonctionnements liés au réseau Internet, aux réseaux de télécommunication, au matériel utilisé par l’utilisateur ou à tout événement indépendant de sa volonté pouvant affecter l’accès au site.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Les textes, images, photographies, graphismes, logos, vidéos, icônes et autres éléments présents sur le site www.maisonbellune.fr sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.

Sauf autorisation préalable et écrite de Batchy Hyacinthe Venceslas, toute reproduction, représentation, modification, adaptation, publication ou exploitation, totale ou partielle, des éléments du site est interdite, quel que soit le procédé utilisé.

Toute utilisation non autorisée des éléments présents sur le site est susceptible de constituer une atteinte aux droits de propriété intellectuelle et de faire l’objet des recours prévus par la réglementation applicable.

6. Limitations de responsabilité.

Batchy Hyacinthe Venceslas, représentant légal de Maison Bellune, assure l’édition et la gestion du contenu publié sur le site www.maisonbellune.fr .

Maison Bellune s’efforce de fournir des informations fiables, claires et actualisées concernant ses produits et services. Toutefois, des erreurs, omissions ou indisponibilités temporaires peuvent exceptionnellement survenir.

Maison Bellune ne peut être tenue responsable des dommages résultant d’une interruption temporaire du site, d’un dysfonctionnement du réseau Internet, des réseaux de télécommunication, du matériel utilisé par l’utilisateur ou de tout événement indépendant de sa volonté.

Maison Bellune ne peut également être tenue responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation du site, dans la mesure permise par la réglementation applicable.

Les limitations de responsabilité prévues dans la présente section s’appliquent sous réserve des dispositions légales impératives applicables, notamment celles relatives aux droits des consommateurs.

7. Gestion des données personnelles.

Maison Bellune accorde une attention particulière à la protection des données personnelles de ses clients et utilisateurs.

Les données personnelles collectées sur le site www.maisonbellune.fr sont traitées conformément à la réglementation applicable, notamment au Règlement général sur la protection des données (RGPD – règlement (UE) 2016/679) et à la réglementation française applicable à la protection des données personnelles.

7.1 Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site www.maisonbellune.fr est Batchy Hyacinthe Venceslas, représentant légal de Maison Bellune.

Pour toute question relative à la protection des données personnelles ou à l'exercice de vos droits, vous pouvez contacter Maison Bellune à l'adresse suivante :

E-mail : contact@maisonbellune.fr 
Adresse : 47 rue Vivienne, 75002 Paris, France

Maison Bellune veille à ce que les données personnelles soient collectées et utilisées uniquement pour des finalités déterminées et dans le respect de la réglementation applicable.

7.2 Données susceptibles d'être collectées et finalités

Selon l'utilisation du site et les services utilisés, les données susceptibles d'être collectées peuvent notamment comprendre :

• nom et prénom ;
• adresse de livraison et de facturation ;
• adresse e-mail ;
• numéro de téléphone ;
• informations relatives aux commandes et à l'historique des achats ;
• informations nécessaires au traitement et au suivi des commandes ;
• données techniques et de connexion nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site.

Ces données peuvent être utilisées notamment pour :

• traiter et suivre les commandes ;
• assurer la livraison des produits ;
• gérer les paiements et la facturation ;
• répondre aux demandes adressées au service client ;
• assurer le fonctionnement et la sécurité du site ;
• prévenir les utilisations frauduleuses ;
• améliorer le fonctionnement et l'expérience de navigation du site ;
• réaliser, lorsque cela est applicable et dans les conditions prévues par la réglementation, des analyses et statistiques ;
• adresser des communications commerciales lorsque les conditions légales permettant leur envoi sont réunies.

Maison Bellune ne vend pas les données personnelles de ses clients à des tiers.

7.3 Droits des utilisateurs

Conformément à la réglementation applicable, les personnes concernées disposent notamment, selon les conditions prévues par le RGPD, des droits suivants :

• droit d'accès aux données personnelles ;
• droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
• droit à l'effacement des données dans les conditions prévues par la réglementation ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit d'opposition à certains traitements ;
• droit au retrait du consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci ;
• droit à la portabilité des données lorsque ce droit est applicable.

Pour exercer ces droits, l'utilisateur peut contacter Maison Bellune :

contact@maisonbellune.fr 

Maison Bellune
47 rue Vivienne
75002 Paris
France

Maison Bellune peut demander les informations nécessaires permettant de vérifier l'identité du demandeur lorsque cela est nécessaire à la sécurité de la demande.

Les demandes sont traitées sous réserve des obligations légales de conservation auxquelles Maison Bellune peut être soumise.

Toute personne concernée dispose également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) si elle estime que ses données personnelles ne sont pas traitées conformément à la réglementation applicable.

7.4 Sous-traitants et destinataires des données

Pour assurer le fonctionnement du site, le traitement des commandes, le paiement, la livraison, le service client et les autres services nécessaires à son activité, Maison Bellune peut faire appel à des prestataires techniques et commerciaux agissant, lorsque cela est applicable, en qualité de sous-traitants.

Ces prestataires peuvent notamment intervenir pour l'hébergement et le fonctionnement du site, le traitement des commandes, les paiements, la livraison, la maintenance, la sécurité ou les services nécessaires à la gestion de la boutique.

Maison Bellune sélectionne ses prestataires en tenant compte des garanties appropriées en matière de protection des données personnelles. La CNIL précise notamment que le responsable du traitement doit s'assurer que ses sous-traitants présentent des garanties suffisantes et encadrer cette relation conformément au RGPD.

Lorsque certains traitements impliquent un transfert de données personnelles en dehors de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen, ces transferts sont réalisés dans les conditions prévues par le RGPD et avec les garanties appropriées lorsque celles-ci sont nécessaires.

7.5 Sécurité des données

Maison Bellune met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre les accès non autorisés, la perte, la destruction, l'altération ou toute autre forme de traitement non autorisé, compte tenu de la nature des données et des risques associés.

En cas d'incident de sécurité impliquant des données personnelles, Maison Bellune applique les obligations prévues par la réglementation applicable.

8. Notification d’incident

Maison Bellune met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre la perte, l'accès non autorisé, la divulgation, l'altération ou la destruction.
Malgré ces mesures, aucun système de transmission ou de stockage électronique ne peut garantir une sécurité absolue.
En cas d'incident de sécurité susceptible de présenter un risque pour les droits et libertés des personnes concernées, Maison Bellune applique les obligations de notification et d'information prévues par la réglementation applicable.
Lorsque cela est nécessaire, les personnes concernées sont informées des mesures prises et des recommandations permettant de limiter les conséquences de l'incident.
Maison Bellune veille également à ce que les prestataires intervenant dans le traitement des données personnelles mettent en œuvre des mesures de sécurité adaptées à la nature des données traitées et aux risques associés.
Les données personnelles ne sont pas vendues à des tiers. Elles peuvent toutefois être communiquées aux prestataires nécessaires au fonctionnement du site, au traitement des commandes, au paiement, à la livraison, au service client ou à la sécurité du site, conformément à la présente politique de confidentialité.

 

9. Liens hypertextes et cookies

 

Le site www.maisonbellune.fr peut contenir des liens hypertextes vers des sites internet ou services externes, notamment vers les réseaux sociaux utilisés par Maison Bellune.

Maison Bellune ne contrôle pas le contenu, le fonctionnement ou les politiques de confidentialité de ces sites externes et ne peut être tenue responsable de leurs pratiques.

9.1 Cookies et autres traceurs

Lors de la consultation du site www.maisonbellune.fr, des cookies et autres traceurs peuvent être utilisés afin d'assurer le fonctionnement du site, de mémoriser certaines préférences, de mesurer l'audience et, lorsque cela est applicable, de permettre la diffusion et la mesure de campagnes publicitaires.

Un cookie est un petit fichier ou identifiant enregistré sur le terminal de l'utilisateur lors de la consultation d'un site internet. Les cookies peuvent avoir différentes finalités selon leur nature et leur utilisation.

Certains cookies sont strictement nécessaires au fonctionnement du site ou à la fourniture d'un service demandé par l'utilisateur.

D'autres cookies ou traceurs peuvent être utilisés pour mesurer l'audience, analyser la navigation ou mesurer l'efficacité des campagnes publicitaires. Lorsque le consentement est requis par la réglementation, ces cookies et traceurs ne sont utilisés qu'après obtention du consentement de l'utilisateur.

Maison Bellune peut notamment utiliser des services publicitaires et de mesure proposés par Google Ads ainsi que des services liés à Instagram afin de promouvoir ses produits et de mesurer l'efficacité de ses campagnes publicitaires.

Ces services peuvent utiliser des cookies ou autres traceurs et traiter certaines informations relatives à la navigation ou aux interactions avec les publicités, conformément aux paramètres de consentement de l'utilisateur et aux politiques applicables de ces services.

9.2 Gestion des cookies

Lorsque le consentement est requis, l'utilisateur peut accepter ou refuser les cookies concernés et modifier ses choix ultérieurement à partir du dispositif de gestion des cookies proposé sur le site.

L'utilisateur peut également modifier les paramètres de son navigateur afin de contrôler ou supprimer certains cookies. La désactivation de certains cookies nécessaires au fonctionnement du site peut toutefois entraîner la limitation de certaines fonctionnalités.

Maison Bellune veille à ce que l'utilisation des cookies et autres traceurs soit effectuée conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

10. Droit applicable et règlement des litiges

 

Les présentes mentions légales et les conditions d'utilisation du site www.maisonbellune.fr sont soumises au droit français.

En cas de litige, Maison Bellune et le client s'efforceront de rechercher une solution amiable avant toute procédure judiciaire.

Lorsque le litige concerne un consommateur, les règles de compétence territoriale prévues par la réglementation applicable s'appliquent.

Dans les autres cas, et sous réserve des dispositions légales applicables, les tribunaux compétents pourront être ceux de Paris.